Département du Doubs ---   Mairie de   25 17O - RECOLOGNE   Tél. 03.81.58.15.17 Fax 03.81.58.23.86 recologne.mairie@wanadoo.fr

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 20 MAI 2016

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 15 avril 2016 sur convocation du Maire en date du 13 mai 2016.

 

 

 

Etaient présent : Mesdames Michèle BOUDAUX,  Adeline FAHYS,  Annie ROUSSELOT, Sylvianne CHLOPINSKI, Denise GRIVET, Yasmine ROUX Messieurs Roland MORALES, Philippe NANN, Daniel MEYER, Jean-Pierre BRUCKERT, Hervé LETONDAL, Frédéric CHATELAIN

 

 

 

Absentes excusées : Mesdames Marie BERGER et Jacqueline TORRES-BERMEJO, Monsieur Franck VERIN

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance : Adeline FAHYS

 

 

 

 

 

Ordre du jour :

 

• Permis de construire – déclarations préalables – certificat d’urbanisme

• Convention pour le fonctionnement d’une fourrière

• Instruction du droit des sols

• Attribution d’un garage

• Remboursement de frais

• Projet de périmètre de la Communauté de Communes du Val Marnaysien

• Recensement 2017

• Questions diverses

   

   

  PERMIS DE CONSTRUIRE

   

  Monsieur Daniel MEYER (29 rue des Granges à Recologne) a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’une véranda parcelle cadastrée B797.

   

   

   

   

  DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

   

  Deux déclarations préalables de travaux ont été déposées en mairie :

 

• Monsieur Cyril KOUACHI et Madame Charlotte BESANCENOT (83 Grande Rue à Recologne) pour la modification des ouvertures en façades et la création de fenêtres parcelles cadastrées D614 et 615.

• La mairie de Recologne  (48 Grande Rue) pour le changement de fenêtres au 1 rue des Vergers parcelle cadastrée D121.

   

   

  CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION D’UNE FOURRIERE

   

  Monsieur le Maire présente la convention pour la gestion d’une fourrière, en signant cette convention la commune peut confier les chiens errants à la SPA. La cotisation pour ce service est de 0.35€ par habitant.

   

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

• Accepte les termes de la convention ;

• Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

   

   

  INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

   

  A compter du 1^er janvier 2017, la Direction Départemental du Territoire n’instruira plus les demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme…).

  La commune recherche une solution pour pallier à ce désengagement de l’Etat. Une décision sera prise très prochainement.

   

   

  ATTRIBUTION D’UN GARAGE

   

  Un des garage de la Poste sera rendu à la commune le 1^er juillet 2016, la mairie a reçu deux demandes.

   

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

 

• d’attribuer le garage à Madame CHEZY Marie-Laure à compter du 1^er juillet au loyer de 30€ par mois.

• autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

   

  Délibération prise à la majorité (12 pour, 1 contre)

   

   

  REMBOURSEMENT DE FRAIS

   

  Monsieur Daniel MEYER a payé l’hébergement du site internet de la commune pour un montant de 60€

   

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser la somme de 60 € à Monsieur Daniel MEYER.

   

  Monsieur Daniel MEYER n’a pas pris part à la délibération et au vote.

   

   

   

   

   

  PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL MARNAYSIENS

   

  Monsieur le Maire présente le projet  de périmètre de la CCVM, élaboré par Madame la Préfète de Haute Saône.

  La Communauté de Communes est composée de 31 communes aujourd’hui (Avrigney Virey, Bay, Beaumotte les pon, Bonboillon, Brussey, Burgille, Chambornay les Pin, Chenevrey et Morogne, Chevigney sur l’Ognon, Courchapon, Coucuire, Cugney, Cult, Emagny, Franey, Gezier et Fontenelay, Hugier, Jallerange, Lantenne Vertiere, Lavernay, Le Moutherot, Marnay, Moncley, Pin, Placey, Recologne, Ruffey le Château, Sauvagney, Sornay, Tromarey et Vregille).

  A partir du 1^er janvier 2017, les communes suivantes vont agrandir la Communauté de Communes : Bard les Pesmes, Berthelange, Bresilley, Chancey, Chaumercenne, Corcelles-Ferrieres, Corcondray, Etrabonne, Ferrieres-les-Bois, Malans, Mercey le Grand, Montagney, Besuche, Vilelrs-Buzon.

   

  Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce nouveau périmètre.

   

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce, à la majorité, pour ce nouveau périmètre.

   

  Délibération prise à la majorité (3 pour, 2 contre et 7 abstentions)

   

   

   

  RECENSEMENT 2017

   

  Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2017.

   

  La secrétaire de mairie Aline COLLETTE est désignée coordinateur communal

   

   

   

   

  Délibérations prises en séance :

 

• Convention pour le fonctionnement d’une fourrière ;

• Attribution d’un garage

• Remboursement de frais

• Projet de périmètre de la Communauté de Communes du Val Marnaysien