Département du Doubs

---

 

Mairie de

 

25 17O - RECOLOGNE

 

Tél. 03.81.58.15.17

Fax 03.81.58.23.86

recologne.mairie@wanadoo.fr

 




 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 20 JANVIER 2017

 

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 20 Janvier 2017 à 20 heures 30 sur convocation du Maire en date du 16 janvier 2017.

 

 

 

Etaient présents : Mesdames Marie BERGER, Sylvianne CHLOPINSKI, Yasmine ROUX, Denise GRIVET, Annie ROUSSELOT, Adeline FAHYS, Messieurs Philippe NANN, Roland MORALES, Jean-Pierre BRUCKERT

 

 

 

Absents excusés : Mesdames Michèle BOUDAUX, Jacqueline TORRES-BERMEJO, Messieurs Daniel MEYER, Frédéric CHATELAIN, Hervé LETONDAL, Franck VERIN

 

 

 

Secrétaire de séance : Annie ROUSSELOT

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour avec l’ajout du point suivant : demande de subvention de l’ADMR.

 

La modification de l’ordre du jour est acceptée par l’ensemble des membres du Conseil Municipal

 

 

 

Ordre du jour :

 

  • Adhésion à l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires
  • Modification des statuts de la CCVM
  • Subvention à l’ADMR

 

 

 

 

 

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

 

 

 

Deux permis de construire ont été déposés en mairie :

 

  • Monsieur Florian PIERRAT : 4 impasse à Panoux pour la construction d’un garage (parcelle cadastrée D696)

  • L’ASL du Château de Recologne : (domiciliée à Tarbes) pour la réfection de la toiture (parcelles cadastrées : D316 - D351 - D354 - D 604 - D605 - D607 - D673 - D674 - D675 - D676)

    DECLARATION PREALABLE

     

    Monsieur Dominique GANNARD (2 rue du Tremble) a déposé une déclaration préalable pour la clôture de son terrain (muret et grillage) (parcelles cadastrée ZL73 et ZL74)

     

     

    ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX TERRITOIRES

     

    Vu l’article L 5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : «  le Département, des Communes et des Etablissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.»

     

    Vu la délibération du Conseil départemental du Doubs en date du 26 septembre 2016 portant création de l’AD@T,

     

    Vu les statuts de l’AD@T, tels qu’adoptés lors de l’Assemblée générale constitutives du 12 octobre 2016.

     

    Exposé :

     

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Département de créer entre le Département, les communes et les établissements de coopération intercommunale (EPCI) une Agence Départementale d’appui aux territoires (AD@T) au service des communes et de leurs groupements.

     

    En effet, face à l’évolution des missions de l’Etat, le Département a décidé en concertation avec les communes et les EPCI de favoriser la création d’une structure dédiée à apporter une solution aux collectivités du Doubs dans le domaine de l’ingénierie publique.

     

    Statut juridique et compétences :

     

    Le choix s’est porté sur la création d’une Agence, au sens de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la forme d’un établissement public administratif. L’AD@T assurera des missions de base (pack de base), qui auront pour objet d’apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI qui auront adhéré une assistance de nature technique et juridique dans les domaines de l’aide à l’informatisation (logiciel, installation, formation et maintenance), de la délivrance de conseils juridiques, et de toutes autres missions dans les limites de l’article L5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales.

     

    Membres :

     

    Les membres adhérents à l’AD@T sont :

 

  • Le Département ;

  • Les communes ;

  • Les établissements publics intercommunaux.

     

    Il est précisé que l’adhésion est volontaire et n’emporte pas transfert de compétences.

     

    Fonctionnement :

     

    Les statuts prévoient la constitution d’un Conseil d’Administration présidé par la Présidente du Département et d’une Assemblée générale composée de trois collèges de représentants des membres adhérents de l’agence :

 

  • Le collège des Conseillers départementaux (10 membres dont la Présidente)

  • Le collège des Communes (5 membres)

  • Le collège des intercommunalités (5 membres)

     

    Ressources :

     

    Dans le cadre de l’élaboration d’un projet de budget pour l’AD@T à l’occasion de ses premières années de fonctionnement, il a été envisagé sur la base d’une section de fonctionnement s’élevant à 1 million € qu’une cotisation annuelle serait versée par les membres adhérents calculée au prorata du nombre d’habitants.

     

    La cotisation donne accès aux prestations comprises dans le pack de base.

     

     

    Grille tarifaire aux adhérents ht

    Commune Syndicats EPCI

     

 

 

Contribution annuelle

Cotisation par habitants

(base population totale)

Plafond

Communes

100€

0.60€

5 000€

Syndicats

500€

0.60€

5 000€

EPCI

1 000€

0.60€

5 000€

 

 

 

Les prestations supplémentaires fournies par l’AD@T seront facturées selon les conditions fixées par le Conseil d’administration.

 

 

 

Intérêt de la présente adhésion

 

 

 

La présente demande d’adhésion est justifiée par la volonté de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie juridique et administrative dans les domaines de l’aide à l’informatisation, de la délivrance de conseils juridiques qui permettra à la collectivité de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités.

 

 

 

Cette adhésion donnera ensuite accès aux prestations optionnelles qui seront proposées par l’AD@T.

 

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • Approuve les statuts joints en annexes

  • Décide d’adhérer à l’AD@T

  • Désigne le Maire pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l’AD@T

  • Autorise le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

     

     

    MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL MARNAYSIEN

     

    Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts de la CCVM :

 

  • Intégration de nouvelles communes ;

  • Modification de la représentativité ;

  • Compétence obligatoires :

    • Aménagement de l’espace : études et opérations d’intérêt communautaire liées à l’aménagement de l’espace, réalisation et gestion d’opération d’aménagement du territoire reconnues d’intérêt communautaire.

    • Conduite d’actions de développement économique : création, aménagement, gestion des zones d’activités permettant d’améliorer le rayonnement et l’attrait de la Communauté de Communes, l’étude, la réalisation et la gestion d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’une activité économique … Promotion du tourisme avec la création d’office du tourisme : aménagement et développement de toutes activités touristiques d’intérêt communautaire …

    • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

    • Collecte, traitement et gestion des ordures ménagères et déchets assimilés.

    • Protection et mise en valeur de l’environnement.

    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

    • Politique du logement et du cadre de vie.

  • Compétences supplémentaires

    • Electricité.

    • Couverture numérique

       

      Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accepter la demande de la Communauté de Commune concernant l’approbation des nouveaux statuts.

       

      Il demande en conséquence, à Madame la Préfète de la Haute-Saône, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Marnaysien.

       

       

      DEMANDE DE SUBVENTIONS

       

      Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’ADMR, Association des 3 cantons.

       

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de subventionner cette association pour la somme de 150€.

       

       

      INFORMATION DIVERSES

       

      Monsieur le Maire explique les avancées dans le projet de réhabilitation de la mairie.

       

      Suite à la décision du Conseil Municipal, une borne de recharge électrique va être installée dans la commune.

       

      Monsieur le Maire donne le compte rendu de la dernière visite du Département du Doubs dans la station d’épuration.

       

      Une enquête de l’INSEE sur le cadre de vie et la sécurité va être effectuée auprès de quelques ménages de la commune du 1er février au 29 avril 2017.

       

       

      Délibérations prises en séance :

 

  • Adhésion à l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires

  • Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Marnaysien

  • Subvention pour l’ADMR