PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 19 MAI 2017 à 20H30

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 19 mai 2017 à 20 heures 30 sur convocation du Maire en date du 15 mai 2017.

 

 

 

Etaient présents : Mesdames Michèle BOUDAUX, Denise GRIVET, Yasmine ROUX, Sylvianne CHLOPINSKI, Annie ROUSSELOT, Adeline FAHYS, Messieurs, Roland MORALES, Daniel MEYER, Jean-Pierre BRUCKERT, Hervé LETONDAL

 

 

 

Absents excusés : Mesdames Marie BERGER, Jacqueline TORRES-BERMEJO, Messieurs Philippe NANN, Frédéric CHATELAIN, Franck VERIN

 

 

 

Secrétaire de séance : Yasmine ROUX

 

 

 

Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour avec l’ajout des questions suivantes :

 

  • Changement temporaire de lieu de célébration des mariages

     

 

Ordre du Jour 

 

 

 

  1. Certificats d’urbanismes - déclarations préalables

  2. Acceptation d’un don

  3. Changement temporaire de lieu de célébration des mariages

  4. Transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d’aire d’accueil des gens du voyage

  5. Questions diverses

 

 

 

Certificats d’urbanismes

 

Trois demandes de certificats d’urbanismes ont été déposées :

 

  • Maître Thierry Lussiaud, parcelle ZB19, « le chanois »

  • Maître Sophie MAIRE, parcelle D106 et 107, Grande Rue   

  • Maître Raphaël CAILLER, parcelle D534, 33 Grande Rue

  • Maître Laurent COLNOT, parcelle D36, Grande Rue

     

    DECLARATIONS PREALABLES

    Deux demandes de déclarations préalables ont été déposées :

 

  • Madame BOUDAUX Michèle, changement d’une porte de garage

  • Madame FAHYS Adeline, abri de jardin

  • Monsieur MONNIEN Franck, parcelle B707, abri de jardin

     

    ACCEPTATION DE DON

 

Le Maire informe le Conseil municipal suite au legs de Mme Courvoisier, la paroisse de Marnay, souhaite faire un don affecté aux travaux de l’église à la commune d’un montant de 5000 €.

 

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,

 

- accepte le don affecté à l’église de 5000 €

 

- charge le Maire de faire le nécessaire.

 

DECISION MODIFICATIVE

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

Autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2017 :

 

Section de fonctionnement – Dépenses

 

Chapitre 67, article 678 – Charges exceptionnelles : diminution de crédits : 33500€

 

Chapitre 023 : augmentation de crédits : 33500€

 

 

 

Changement temporaire de lieu de célébration des mariages

 

Monsieur le maire expose que suite aux travaux de réhabilitation de la mairie prévus à partir du mois de juillet la salle des mariages sera indisponible pendant environ 9 mois. L'organisation des mariages pourra se tenir dans le lieu suivant : Salle polyvalente, Place de l’Eglise 25170 Recologne

 

Cependant cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur. Le conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. Monsieur le maire va faire la demande à Monsieur le Procureur de la République concernant cette affectation.

 

 

 

Opposition au transfert de police spéciale - Aire des gens du voyage

 

 

 

 Le III de l'article L 5211-9-2 du CGCT prévoit la possibilité pour les maires de notifier au président de l'EPCI, dans les six mois qui suivent son élection, leur opposition au transfert du pouvoir de police en matière de :

 

 

 

- aire des gens du voyage.

 

 

 

Le conseil municipal souhaite que Monsieur le Maire notifie son opposition à ce transfert auprès de M. le Président de la CCVM (Communauté de Communes du Val Marnaysien).

 

 

 

Affaires diverses

 

 

 

  • La commune organise la fête de mères le samedi 27 mai 2017 à 15h30  à la salle la polyvalente  de RECOLOGNE.

  • Un stage de formation d’artificiers aura lieu sur la commune de Recologne du vendredi 9 au dimanche 11 juin 2017. Un tir de feu d’artifice permettant la validation de la formation aura lieu le samedi 10 juin 2017 à 22h00, route de Chevigney sur l’Ognon.

  • La société Verdi Ingénierie, en groupement avec un cabinet financier et un avocat, a été mandatée par la Communauté de Communes du Val Marnaysien pour réaliser une étude sur le transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à l’échelle de l’ensemble de son territoire. Dans ce contexte, des rencontres avec chacune des communes concernées par le transfert de ces compétences vont être organisées afin de mener à bien la première phase d’état des lieux.

  • Suite à un choc de véhicule d’un administré contre le transformateur et d’un panneau de signalisation (rue de l’Orbe Epine), un dossier sinistre a été ouvert auprès de l’assurance de la commune.

     

    La séance est levée à 9h45